Conditions Générales de ventes et Mentions légales
Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS GENERALES: L'inscription aux cours de Dance Factory implique l'acceptation totale et sans réserve du présent document. En cas de non-respect de ces conditions, la ou les personnes (adultes ou enfants) impliquées peuvent être définitivement exclues de l’école sur simple décision des dirigeants.
L’ACCUEIL: L’accueil fait partie de notre relation. Chacun des pratiquants, en arrivant dans les locaux de Dance Factory, se présente à l’accueil pour indiquer sa présence au cours. Les parents doivent demander à leur enfant de faire de même. Ne pas entrer directement dans la salle sans prévenir de sa présence.
SECURITE ET REGLES DE VIE: Respect : Les participants aux activités agissent dans le calme et le respect des biens et des personnes. Le non-respect du professeur, du personnel, des autres pratiquants (Agressions verbales ou physiques, transgression des conditions générales de vente, dénigrement, ...) ou des locaux est source d’exclusion
immédiate et définitive prononcée par les dirigeants.
On ne court pas, on ne touche pas aux miroirs ni aux rideaux. Les accessoires dans les salles de danse, fixés ou non, servent à la pratique de certaines disciplines. Ils ne sont pas prévus pour s'y suspendre ou s'y asseoir (risque de rupture et de blessures graves). Seul le professeur peut en indiquer l'usage.
La responsabilité de Dance Factory ne saurait être engagée en cas d'utilisation anormale des matériels mis à la disposition des pratiquants. Veillez à ranger le matériel utilisé, jeter vos déchets dans les poubelles, ne pas oublier de vêtement, remporter vos bouteilles d'eau vides ou entamées, ne commettre aucune dégradation.
L'arrivée aux cours: 10 min avant le début.
Après le début du cours la porte sera fermée.
Dans le but de ne pas perturber le bon déroulement des cours, la présence des parents, famille, amis... n’est pas autorisée dans les salles de danse. Aussi, il est interdit de perturber les cours en se signifiant à la porte ou par les vitres durant les cours.
L’utilisation du téléphone portable pendant les cours n’est pas autorisée. Eteindre les téléphones durant la séance. Votre tenue vestimentaire doit être adaptée à l’activité que vous pratiquez. Chaussures propres ou dédiées à la danse, cheveux attachés, pas de bijoux pour les enfants.
INSCRIPTION / PAIEMENT: Les cours sont réalisés durant une saison qui s’étend du mois de septembre au mois de juin de l’année suivante. Pas de cours pendant les vacances scolaires (exceptées des stages). Dance Factory se réserve le droit d’annuler une activité si l’effectif est insuffisant. Dans ce cas, votre dossier vous est entièrement restitué. La totalité du paiement des activités est demandée lors de l'inscription. Le paiement peut être effectué par chèque, par virement bancaire, en espèces ou par CB.
ANNULATION: L’annulation doit être effectuer au moins 24 heures avant le début du cours. Aucun remboursement si vous annulez moins de 24 heures avant le cours.
AFFICHAGE DES PRIX: Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.dancefactoryparis7.com Dance Factory se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de payement. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
MODALITES DE REMBOURSEMENT:
Enfants: Les remboursements s’effectuent à la demande écrite en précisant la raison du remboursement dans le délai d'un mois après déduction des frais d’inscription d'un montant de 50€. Veuillez noter qu’en cas de demande de remboursement tous les cours qui ont eu lieu avant la date de demande, effectués ou manqués, vous seraient également facturés. Aucun remboursement ne pourra être effectué après le 30 octobre.
Adultes: Aucun remboursement ne pourra être effectué après le règlement de l’abonnement.
SURVEILLANCE DES ENFANTS : En dehors du cours qui s’effectue dans la salle de danse et avec le professeur, les enfants ne sont pas sous la surveillance ni la responsabilité.
PHOTOS & VIDEOS : Des photos ou vidéos durant les cours peuvent être effectuées par Dance Factory. Elles sont valorisantes et ont pour objectif de représenter l’atmosphère d’un cours. Elles sont utilisées uniquement pour le site web, Instagram et Facebook de Dance Factory. Pas de gros plans individuels, surtout des photos de groupe. Vous autorisez Dance Factory à les utiliser.
VOLS: En cas de disparition d'un objet ou d'un vêtement, signalez-le au professeur. Dance Factory ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vols commis à l’intérieur des locaux et en particulier dans les vestiaires.
ASSURANCE: Dance Factory est dégagé de toute responsabilité en cas d'accident pendant un cours ou un inter cours. Ce cas rentre dans le cadre de la responsabilité civile ou individuelle accident de chaque danseur ou pratiquant d’activité (ou de l’assurance d’activité extra-scolaire pour les enfants).
DEGRADATION DES LOCAUX: En cas d'accident ou de dégradation accidentelle, prévenez l’école le plus tôt (votre professeur, la personne à l’accueil, un dirigeant...). Selon la gravité des dégâts et la manière dont ils sont intervenus, une demande de réparation peut vous être demandée.
CAS DE FORCE MAJEURE: En cas de force majeure (crise sanitaire dont COVID-19, intempérie, incendie...), que l’association ne pouvait pas prévoir ou décision gouvernementale dont Dance Factory n’est pas responsable et qui entraine une suspension des cours de danse, l’association s’engage à proposer des compensations (rattrapage de cours sur les vacances scolaires, prolongation de la saison sur la période estivale (juillet/août), cours en visio, vidéos, avoirs). Aucun remboursement au prorata ou total n’est obligatoire.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.